Un doctorant, lors de ses trois années de thèse, peut effectuer une mission supplémentaire par année en entreprise dans le cadre d’un dispositif doctorant-conseil.
Le dispositif doctorant-conseil a pour ambition de permettre aux doctorants et au monde professionnel de mieux se connaître. Il favorise une convergence vers des valeurs qui leur sont communes : l’ouverture, la créativité et l’innovation au service du développement et de la diversification de l’entreprise. Le doctorant s’investit donc dans un projet défini conjointement avec l'entreprise, dans la limite de 32 jours au maximum par an. Sa contribution au projet peut prendre diverses formes et se met en place par sa présence réguliere ou à temps partiel dans l’entreprise. Il peut s’agir d’interventions courtes répétées, comme d’un séjour continu, mais qui ne peuvent excéder en durée cumulée 32 jours par année.
Détails réglementaires du dispositif
Le terme popularisé de « Doctorant-Conseil » correspond à la « Mission Doctorale de Conseil », ou « Mission d’expertise effectuée dans une entreprise » définie à l’Art. 5 du Décret n°2009-464 du 23 avril 2009. Le décret d’application a été promulgué le 24 juin 2009 et est toujours en vigueur. Il précise les règles de mise en oeuvre de ce dispositif (durée, salaire, missions éligibles). Les conditions de recrutement sont identiques à celles du monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur.
A qui est ouvert ce dispositif ?
Le dispositif doctorant-conseil est ouvert à tous les doctorants qui sont bénéficiaires d’une allocation doctorale (allocation de recherche, allocations régionales, bénéficiaires d’un contrat doctoral), à l’exception des CIFRE. Les moniteurs d’initiation à l’enseignement supérieur peuvent également bénéficier du dispositif doctorant-conseil par un avenant à leur contrat de moniteur.
Quand le dispositif peut-il être mis en place ?
Le dispositif peut se mettre en place à tout moment, il faut seulement que l’échéance du contrat doctoral soit postérieure à un an du début de la mission. La mise en place du dispositif doctorant-conseil est faite par un avenant au contrat doctoral et il est d’usage que cette année corresponde à une année scolaire (septembre-août).
Comment est définie la mission du doctorant ?
La mission est définie dans une convention tripartite relative à l’activité complémentaire signée par le doctorant, l’entreprise et l’université. Elle fixe les conditions matérielles et financières de la mission. Elle comporte également des clauses de confidentialité et précise le cadre de la propriété intellectuelle des résultats. La mission ne présente pas nécessairement de lien direct avec le sujet de recherche du doctorant : il peut s’agir soit de la valorisation d’une expertise scientifique sur un sujet précis ou bien de la valorisation d’une compétence individuelle.
Le doctorant reste-t-il rattaché à son université ?
Comme le doctorant a signé un contrat avec son université de rattachement, il reste donc un personnel de son établissement de rattachement, mis temporairement à disposition d’une entreprise ou d’un organisme dans le cadre d’un contrat de prestation. Le recrutement se fait de préférence en deuxième ou troisième année d’allocation.
Peut-on réaliser plusieurs missions ?
ll est possible de réaliser différentes missions complémentaires, dans le respect d’un temps de travail effectif de 32 jours par an (soit 268h par an, soit 64h équivalent TD de services d’enseignement). Il est par exemple possible d’effectuer une mission doctorant-conseil de 16 jours et de la compléter par 32h équivalent TD de monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur.
Types de missions
Les missions pouvant être effectuées dans le cadre du dispositif doctorants-conseil sont nombreuses. On peut citer, entre autres :
• Veille technologique
• Valorisation
• Formation du personnel
• Mission d’expertise, études de faisabilité
• Diffusion de l’information scientifique et technique
• Veille scientifique ou réglementaire
• Recherches bibliographiques
• Etat de l’art sur un sujet
• Conseil en management
• Etude de brevets
Avantages
Pour le doctorant :
• Confronter des intérêts autres (économiques, sociaux, industriels) que purement scientifiques, en étant réellement impliqué dans la réalisation d’un projet
• Appréhender les enjeux de l’entreprise
• Eprouver son adaptabilité et sa créativité dans un contexte différent
• Mettre en valeur ses compétences
• Vérifier la pertinence de sa formation dans le contexte d’une entreprise
• Développer son réseau et renforcer son expérience pour préparer son insertion professionnelle future
• Percevoir une rémunération complémentaire à son contrat de thèse.
Pour l’entreprise :
• Bénéficier de compétences de haut niveau pour stimuler ses activités de recherche ou de développement
• Répondre à un besoin non satisfait en interne
• Elargir la vision des profils des jeunes diplômés dans la perspective de futurs recrutements
• Développer son réseau et les interactions avec la recherche publique
• Repérer de futurs collaborateurs
• Accéder aux ressources du laboratoire de rattachement du doctorant
• Les sommes engagées sont modestes et éligibles (sous condition) au Crédit Impôt Recherche et autres co-financements.
Pour l’université :
• Initier ou développer des partenariats avec des acteurs du monde de l’entreprise
• Valoriser son potentiel de formation et de recherche ainsi que les compétences de ses laboratoires
• Mieux préparer la poursuite de carrière de ses doctorants.
Démarche à suivre pour le doctorant
Pour sa thèse, le doctorant a signé un contrat avec son université de rattachement ; lors de ces missions d’expertise, il est mis temporairement à disposition d’une entreprise ou d’un organisme dans le cadre d’un contrat de prestation.
La démarche chronologique à suivre, une fois la mission trouvée, est la suivante :
• Lettre d’accord du Directeur de Thèse Cliquez ici pour voir un modèle de lettre
• Lettre d’accord du Directeur de l’Ecole Doctorale de rattachement Cliquez ici pour voir un modèle de lettre
• Lettre de demande de mission en entreprise par le doctorant Cliquez ici pour voir un modèle de demande de mission
• Signature d’un certificat de prise de connaissance de la charte de thèses par le doctorant, le directeur de thèse, le directeur du laboratoire et de l’école doctorale Cliquez ici pour voir un modèle de charte
• Signature d’une clause de confidentialité Cliquez ici pour voir un modèle de clause de confidentialité
• Demande d’une mission complémentaire au contrat de thèse Cliquez ici pour voir un modèle de demande
• Signature d’une convention tripartite (entreprise-université-doctorant) relative à l’activité complémentaire Cliquez ici pour voir un modèle de convention
• Signature d’un avenant au contrat doctoralCliquez ici pour voir un modèle d'avenant
Rémunération et coût de la mise en place d’un dispositif doctorant conseil
Le doctorant est rémunéré à hauteur d’un monitorat classique, c’est à dire qu’il perçoit un complément de rémunération à son allocation de 335,39 euros bruts mensuels sur la durée du contrat (1 an).
L’entreprise reçoit une facture de l’université, correspondant à la prestation réalisée. Le coût minimum de la mission correspond au cout chargé du complément d’allocation perçu par le doctorant (5500 euros pour 1 an) auquel s’ajoutent éventuellement des frais d’environnement : une moyenne de 15% de frais de gestion et 20% de TVA, soit un coût total de 7590 euros TTC pour 32 jours de mission. Dans le cas d’une mission d’une durée inférieure, le coût est calculé au prorata du nombre de jours de mission effectués. A ce coût forfaitaire peuvent éventuellement s’ajouter des frais de fonctionnement engagés par les laboratoires dans le cadre de la mission, qu’il conviendra d’évaluer au plus près et qui seront facturés en sus à l’organisme.
Ces sommes sont éligibles, sous certaines conditions, au Crédit d’impôt recherche (CIR) et la partie de la facture correspondant au complément d’allocation perçu par le doctorant peut faire l’objet d’un co-financement (par exemple, du Conseil Régional), diminuant encore le coût pour l’entreprise ou l’organisme d’accueil.