Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour continuer à soutenir l’excellence de la formation et de la recherche fondamentale en mathématiques, même après votre décès ou grâce à une donation plus importante. En tant que Fondation de Coopération Scientifique, les legs, donations et contrats d’assurance vie effectués en faveur de la FSMP sont exempts de tous droits de succession et de taxes.
Transmettre son patrimoine est un acte important, qui relève d’une longue réflexion personnelle qui mérite d’être entouré de toutes les garanties.
L’équipe de la Fondation est à votre écoute, disponible pour vous rencontrer et vous accompagner pour construire votre projet.
Donation
La donation permet de transmettre de votre vivant et de manière irrévocable un ou plusieurs biens immobiliers ou mobiliers. En effectuant aujourd’hui une donation à la FSMP vous assurez des ressources mobilisable et indispensables à la poursuite de sa mission.
Cette donation peut prendre plusieurs formes :
- en toute propriété : donation pure et simple.
- avec réserve d’usufruit : vous, ou la personne que vous désignez, continuez à vivre dans le bien donné ou à en percevoir les revenus durant votre vie.
- avec réserve du droit d’usage et d’habitation.
- temporaire d’usufruit : vous conservez la nue-propriété de votre bien et cédez, pour une durée minimum de trois ans, les fruits ou revenus à la FSMP.
Don sur succession
Le don sur succession consiste à renoncer à tout ou partie d’un héritage au profit de la FSMP. Il s’agit d’un acte de générosité mais aussi de transmission afin de poursuivre l’engagement du défunt pour la recherche fondamentale.
Le don est intégralement déductible du montant de la succession : vous ne payez pas de droits de succession sur les biens donnés. L’acte doit être fait en présence du notaire chargé de la succession dans les six mois qui suivent le décès.
Assurance-vie
L'assurance-vie est un moyen simple de préparer votre retraite, de vous constituer une épargne dans un cadre juridique et fiscal avantageux tout en réalisant votre projet de soutien. Ce placement financier allie en effet épargne et solidarité en vous permettant de transmettre un capital exonéré d'impôt après 8 ans et de tout droit de succession.
En souscrivant votre contrat d’assurance-vie au nom de « Fondation Sciences Mathématiques de Paris, IHP, 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 Paris cedex 05 », vous pouvez transmettre au bout de huit ans un capital exonéré d’impôt et de tout droit de succession. Le patrimoine que vous constituez ainsi progressivement s’inscrit dans un projet de soutien à la formation et la recherche fondamentale en mathémtique et à l’excellence.
Legs
Le legs est la transmission d'un ou plusieurs biens qui ne prendra effet qu'après votre décès. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie tout en ayant l’assurance qu’ils bénéficieront à la FSMP pour favoriser la formation des meilleurs étudiants et la recherche scientifique en mathématiques.
Un legs ne peut être fait qu’au moyen d’un testament. Il est essentiel d’informer la FSMP d’un éventuel legs et d’étudier ensemble la rédaction du testament, pour étudier des demandes particulières par exemple.
Comme pour la donation, vous avez le choix entre plusieurs types de legs :
- universel : vous léguez l’ensemble de votre patrimoine à FSMP, qui devient alors héritier et reçoit, seul ou avec d’autres, l’ensemble de votre succession.
- à titre universel : vous léguez une quote-part de vos biens à la FSMP, telle qu’une moitié, un tiers ou tous vos immeubles ou votre mobilier.
- à titre particulier : vous léguez un bien déterminé, tels qu’une somme d’argent, un compte bancaire, un immeuble ou un contrat d’assurance-vie.